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Tribunal de commerce de la Seine : [liste nominative des présidents, juges et juges suppléants] et tableau des audiences du 1er octobre 1959 au 28 janvier 1960

Identification

Identifiant
255626

Titre et mentions

Titre
Tribunal de commerce de la Seine : [liste nominative des présidents, juges et juges suppléants] et tableau des audiences du 1er octobre 1959 au 28 janvier 1960

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Tribunal de commerce

Publication

Date de publication
1959
Lieu de publication
[Paris]
Éditeur
impr. municipale

Description matérielle

Indication spécifique
1 flle
Format
74 x 55 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
30238
Code-barre
32272900178066
Catégorie documentaire
LI