Note pour l'administration de l'octroi de Paris contre les usiniers des territoires annexés à Paris
Identification
- Identifiant unique
- 255613
- Identifiant
- RBSVDP0000255613
Titre et mentions
- Titre
- Note pour l'administration de l'octroi de Paris contre les usiniers des territoires annexés à Paris
- Mention de responsabilité
- Tribunal civil de la Seine
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Tribunal civil de la Seine
Publication
- Date de publication
- 1867
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Renou et Maulde
Description matérielle
- Indication spécifique
- 20 p.
- Format
- 27 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516A
- Cote
- 206033 (15)
- Code-barre
- 32272900178051
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Rel. dans mélanges ""Octroi"""