Note en réplique pour le Domaine de l'Etat contre la famille impériale
Identification
- Identifiant unique
- 255612
- Identifiant
- RBSVDP0000255612
Titre et mentions
- Titre
- Note en réplique pour le Domaine de l'Etat contre la famille impériale
- Mention de responsabilité
- Tribunal civil de la Seine, Première chambre. Présidence de M. Aubépin, avocat. de la République M. Louchet
- Mention de responsabilité suivante
- [signé : Victor Lefranc, avocat. Denormandie, avoué]
Auteurs
- Co-auteur
- Lefranc, Ernest,Victor Denormandie
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Tribunal civil de la Seine
Publication
- Date de publication
- 1879
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- typ. Ves Renou, Maulde et Cock
Description matérielle
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- 26 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 56102 (6)
- Code-barre
- 32272900178050
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Relié dans un vol. réunissant des documents sur l'affaire Mortemart et sur le Procès de la liste civile de Napoléon III