Envoi de deux questionnaires relatifs à deux projets de la loi ayant pour objet de règlementer la concession des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : demande d'avis aux conseils généraux
Identification
- Identifiant unique
- 255566
- Identifiant
- RBSVDP0000255566
Titre et mentions
- Titre
- Envoi de deux questionnaires relatifs à deux projets de la loi ayant pour objet de règlementer la concession des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : demande d'avis aux conseils généraux
- Mention de responsabilité
- Ministère des travaux publics
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Travaux publics
Publication
- Date de publication
- 1878
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- Imprimerie nationale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6-4-4 p.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516A
- Cote
- 206329 (16)
- Code-barre
- 32272900178003
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Rel. dans mélanges ""Métropolitain : documents divers"""