Rapport fait par S. Ex. M. le premier Président Troplong, président du Sénat sur le projet de senatus-consulte modificatif de la constitution et notamment des articles 40 et 41
Identification
- Identifiant unique
- 254968
- Identifiant
- RBSVDP0000254968
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait par S. Ex. M. le premier Président Troplong, président du Sénat sur le projet de senatus-consulte modificatif de la constitution et notamment des articles 40 et 41
Auteurs
- Auteur secondaire
- Raymond, Troplong
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Sénat
Publication
- Date de publication
- 1866
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- typ. de Ch. Lahure
Description matérielle
- Indication spécifique
- 23 p.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 5128
- Code-barre
- 32272900177402
- Catégorie documentaire
- LI