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Conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses générales de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales. Election des représentants des assurés sociaux et des travailleurs indépendants...

Identification

Identifiant unique
254950
Identifiant
RBSVDP0000254950

Titre et mentions

Titre
Conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses générales de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales. Election des représentants des assurés sociaux et des travailleurs indépendants...
Complément du titre
circulaire du 19 août 1983
Mention de responsabilité
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, [Direction de la sécurité sociale], [Sous-direction des affaires administratives et financières]

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
"Sécurité sociale
Auteur collectivité date
Affaires administratives et financières"

Publication

Date de publication
1983
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Journaux officiels
Collection 2
LI

Description matérielle

Indication spécifique
II-76 p.
Caractéristiques matérielles
tabl.
Format
30 cm
Nombre d'objets
GAL

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BAVP
Cote
32272900177384
Tomaison
Br 4181
Code-barre
1