Circulaire du 2 janvier 1993 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publications des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre
Identification
- Identifiant
- 254930
Titre et mentions
- Titre
- Circulaire du 2 janvier 1993 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publications des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Secrétariat général du gouvernement
Publication
- Date de publication
- 1993
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- JO
Description matérielle
- Indication spécifique
- 114 p.
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 60986
- Code-barre
- 32272900177364
- Catégorie documentaire
- LI