Barème Cabinets des Avocats et Etudes des officiers ministériels. (Homologué par arrêté du 23 juin 1950. J. O. du 30 Juillet 1950)
Identification
- Identifiant
- 254797
Titre et mentions
- Titre
- Barème Cabinets des Avocats et Etudes des officiers ministériels. (Homologué par arrêté du 23 juin 1950. J. O. du 30 Juillet 1950)
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Reconstruction et Urbanisme
Publication
- Date de publication
- 1950
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Nat.
- Collection
- Dommages industriels, commerciaux, artisanaux et professionnels. Art. 25 de la Loi n?46-2389 du 28 Octobre 1946
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- In-4 (270 x 210)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 525
- Code-barre
- 32272900177231
- Catégorie documentaire
- LI