Cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de la location par l'Etat à des associations agrées de pêche et de pisciculture du droit de pêche aux lignes et aux balances dans les eaux du domaine public fluvial pour la période du 1er janvi
Identification
- Identifiant unique
- 254753
- Identifiant
- RBSVDP0000254753
Titre et mentions
- Titre
- Cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de la location par l'Etat à des associations agrées de pêche et de pisciculture du droit de pêche aux lignes et aux balances dans les eaux du domaine public fluvial pour la période du 1er janvi
- Mention de responsabilité
- "Ministère de la qualité de la vie
- Mention de responsabilité suivante
- Ministère de l'économie et des finances
- Numéro de partie
- Ministère de l'environnement"
Auteurs
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Qualité de la vie
- Co-auteur collectivité date
- France
- Auteur secondaire collectivité
- Economie et finances
Publication
- Date de publication
- 1976
- Collection
- 30 cm
Description matérielle
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- IN
- Format
- 15 p.
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900177187
- Code-barre
- GAL
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- Br 3867