Propositions pour une révision de la constitution, 15 février 1993
Identification
- Identifiant
- 254652
Titre et mentions
- Titre
- Propositions pour une révision de la constitution, 15 février 1993
- Complément du titre
- rapport
- Numéro de partie
- [Marie-Françoise Bechtel] rapporteur"
Auteurs
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Présidence de la République
- Co-auteur collectivité date
- France
- Auteur secondaire collectivité
- Comité consultatif pour la révision de la Constitution
Publication
- Date de publication
- 1993
- Collection
- 24 cm
- Est une traduction de
- Collection des rapports officiels
Description matérielle
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- La Documentation française
- Format
- 137 p.
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900177086
- Code-barre
- GAL
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 61553