Prévention de la corruption et transparence de la vie économique
Identification
- Identifiant unique
- 254542
- Identifiant
- RBSVDP0000254542
Titre et mentions
- Titre
- Prévention de la corruption et transparence de la vie économique
- Complément du titre
- rapport
- Mention de responsabilité
- au Premier Ministre de la Commission de prévention de la corruption présidée par Robert Bouchery
Auteurs
- Auteur secondaire
- Robert Bouchery
- Dates auteur secondaire
- 1920-1996
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Premier ministre
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Commission de prévention de la corruption
Publication
- Date de publication
- 1993
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- la Documentation française
- Collection
- Rapports officiels
Description matérielle
- Indication spécifique
- 249 p.
- Format
- 24 cm
- Partie composante
- La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 61859
- Code-barre
- 32272900176967
- Catégorie documentaire
- LI