Conditions d'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité. (Article 23 bis du Statut général des fonctionnaires)
Identification
- Identifiant
- 254361
Titre et mentions
- Titre
- Conditions d'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité. (Article 23 bis du Statut général des fonctionnaires)
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Postes et télécommunications
Publication
- Date de publication
- 1967
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 27 p.
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 12461
- Code-barre
- 32272900176786
- Catégorie documentaire
- LI