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Instructions pratiques pour la liquidation et la concession des pensions militaires d'invalidité, des accessoires de pensions, des accessoires pour enfants, effectuées en application de la loi du 3 sept. 1947 (Art. L-24 du code des pensions militaires d'i

Identification

Identifiant
254228

Titre et mentions

Titre
Instructions pratiques pour la liquidation et la concession des pensions militaires d'invalidité, des accessoires de pensions, des accessoires pour enfants, effectuées en application de la loi du 3 sept. 1947 (Art. L-24 du code des pensions militaires d'i

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Pensions et services médicaux

Publication

Date de publication
1951
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Imp. Nat.

Description matérielle

Indication spécifique
153 p.
Format
In-4 (305 x 235)
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
22992
Code-barre
32272900176650
Catégorie documentaire
LI