Instruction [du 2 septembre 1950] relative à l'application de la loi n?50.956 du 8 août 1950 et des décrets n?50-1069 et 50-1070 du 30 août 1950 majorant les pensions des anciens combattants et victimes de guerre à compter des 1er janvier, 1?juillet et 25
Identification
- Identifiant
- 254226
Titre et mentions
- Titre
- Instruction [du 2 septembre 1950] relative à l'application de la loi n?50.956 du 8 août 1950 et des décrets n?50-1069 et 50-1070 du 30 août 1950 majorant les pensions des anciens combattants et victimes de guerre à compter des 1er janvier, 1?juillet et 25
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Pensions et services médicaux
Publication
- Date de publication
- 1950
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Nat.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 127 p.
- Format
- In-4 (270 x 210)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 608
- Code-barre
- 32272900176648
- Catégorie documentaire
- LI