Arrest de la Cour de Parlement du cinquième juillet 1650, portant deffences à toutes personnes d'assister aux assemblées qui se font chez les quartiniers s'ils ne sont mandez par les quartiniers de leurs quartiers, pour l'execution des arrests de ladite C
Identification
- Identifiant
- 254194
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement du cinquième juillet 1650, portant deffences à toutes personnes d'assister aux assemblées qui se font chez les quartiniers s'ils ne sont mandez par les quartiniers de leurs quartiers, pour l'execution des arrests de ladite C
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1650
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- chez P. Rocolet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 63420/J 15
- Code-barre
- 32272900176616
- Catégorie documentaire
- LI