Décret... sur l'organisation, l'administration et le Régime financier de l'Office de législation étrangère et de droit international, [22 août 1912], et arrêté portant réglement sur la Comptabilité de l'Office [30 Novembre 1912]
Identification
- Identifiant unique
- 254094
- Identifiant
- RBSVDP0000254094
Titre et mentions
- Titre
- Décret... sur l'organisation, l'administration et le Régime financier de l'Office de législation étrangère et de droit international, [22 août 1912], et arrêté portant réglement sur la Comptabilité de l'Office [30 Novembre 1912]
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Office de législation étrangère et de droit international
Publication
- Date de publication
- 1913
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Nationale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 48 p.
- Format
- (25 x 16)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 10298
- Code-barre
- 32272900176515
- Catégorie documentaire
- LI