Textes législatifs et règlementaires relatifs à l'organisation de la Cour de Cassation et à la procédure suivie devant elle. (Exécution de l'art. 71 de la loi du 23 Juillet 1947)
Identification
- Identifiant unique
- 253732
- Identifiant
- RBSVDP0000253732
Titre et mentions
- Titre
- Textes législatifs et règlementaires relatifs à l'organisation de la Cour de Cassation et à la procédure suivie devant elle. (Exécution de l'art. 71 de la loi du 23 Juillet 1947)
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Justice
Publication
- Date de publication
- 1951
- Lieu de publication
- Melun
- Éditeur
- Imp. administrative
Description matérielle
- Indication spécifique
- XVI-136 p.-49 p.
- Format
- In-4 (265 x 210
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 22900
- Code-barre
- 32272900176145
- Catégorie documentaire
- LI