Bibliothèque Paris

Règlement pour servir à l'exécution, en ce qui concerne le ministère de la justice, de l'ordonnance du 31 mai 1838, sur la comptabilité publique, et nomenclature des pièces à produire aux payeurs à l'appui des ordonnances et mandats de payement

Identification

Identifiant unique
253728
Identifiant
RBSVDP0000253728

Titre et mentions

Titre
Règlement pour servir à l'exécution, en ce qui concerne le ministère de la justice, de l'ordonnance du 31 mai 1838, sur la comptabilité publique, et nomenclature des pièces à produire aux payeurs à l'appui des ordonnances et mandats de payement
Mention de responsabilité
Ministère de la justice

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Justice

Publication

Date de publication
1838
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
VIII-165 p.
Caractéristiques matérielles
tabl.
Format
33 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MEZ
Cote
12172
Code-barre
32272900176141
Catégorie documentaire
LI