Règlement pour servir à l'exécution, en ce qui concerne le ministère de la justice, de l'ordonnance du 31 mai 1838, sur la comptabilité publique, et nomenclature des pièces à produire aux payeurs à l'appui des ordonnances et mandats de payement
Identification
- Identifiant unique
- 253728
- Identifiant
- RBSVDP0000253728
Titre et mentions
- Titre
- Règlement pour servir à l'exécution, en ce qui concerne le ministère de la justice, de l'ordonnance du 31 mai 1838, sur la comptabilité publique, et nomenclature des pièces à produire aux payeurs à l'appui des ordonnances et mandats de payement
- Mention de responsabilité
- Ministère de la justice
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Justice
Publication
- Date de publication
- 1838
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- VIII-165 p.
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- 33 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 12172
- Code-barre
- 32272900176141
- Catégorie documentaire
- LI