Réforme des procédures civiles d'exécution

Identification

Identifiant

253726

Lien permanent

https://bibliotheques-specialisees.paris.fr/ark:/73873/pf0000253726

Titre et mentions

Titre

Réforme des procédures civiles d'exécution

Complément du titre

"loi du 9 juillet 1991, décret du 31 juillet 1992

Auteurs

Auteur collectivité subdivision

France

Auteur collectivité date

Justice

Publication

Date de publication

1992

Éditeur

[S.l.]

Description matérielle

Indication spécifique

[éditeur inconnu]

Caractéristiques matérielles

Pagination multiple

Format

tabl.

Matériel d'accompagnement

30 cm

Nombre d'objets

516A

Langues

Langue du document

fre

Localisation

Sous-localisation

BAVP

Cote

32272900176139

Tomaison

204994

Code-barre

1