Bibliothèque Paris

Réforme des procédures civiles d'exécution

Identification

Identifiant unique
253726
Identifiant
RBSVDP0000253726

Titre et mentions

Titre
Réforme des procédures civiles d'exécution
Complément du titre
"loi du 9 juillet 1991, décret du 31 juillet 1992
Mention de responsabilité
circulaire d'application"
Mention de responsabilité suivante
Ministère de la justice

Auteurs

Auteur collectivité subdivision
France
Auteur collectivité date
Justice

Publication

Date de publication
1992
Éditeur
[S.l.]
Collection 2
LI

Description matérielle

Indication spécifique
[éditeur inconnu]
Caractéristiques matérielles
Pagination multiple
Format
tabl.
Matériel d'accompagnement
30 cm
Nombre d'objets
516A

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BAVP
Cote
32272900176139
Tomaison
204994
Code-barre
1