Guide pratique à l'usage des jurés de cour d'assises

Identification

Identifiant

253712

Lien permanent

http://bibliotheques-specialisees.paris.fr/ark:/73873/pf0000253712

Titre et mentions

Titre

Guide pratique à l'usage des jurés de cour d'assises

Auteurs

Auteur collectivité

France

Auteur collectivité subdivision

Justice

Publication

Date de publication

1993

Lieu de publication

Paris

Éditeur

IN

Description matérielle

Indication spécifique

16 p.

Format

30 cm

Matériel d'accompagnement

Le Serment du juré (2 p.)

Nombre d'objets

1

Langues

Langue du document

fre

Localisation

Localisation

BAVP

Sous-localisation

GAL

Cote

Br 5122

Code-barre

32272900176125

Catégorie documentaire

LI