Mission de réflexion et de propositions en vue de l'élaboration d'un code des professions judiciaires et juridiques
Identification
- Identifiant unique
- 253704
- Identifiant
- RBSVDP0000253704
- ISBN
- 2-11-004002-5
Titre et mentions
- Titre
- Mission de réflexion et de propositions en vue de l'élaboration d'un code des professions judiciaires et juridiques
- Complément du titre
- rapport [au ministre de la justice]
- Mention de responsabilité
- Maître Jean-Marc Varaut
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Justice
- Co-auteur collectivité
- Varaut
- Co-auteur collectivité subdivision
- Jean-Marc
Publication
- Date de publication
- 1998
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- La Documentation française
Description matérielle
- Indication spécifique
- 287 p.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 71325
- Code-barre
- 32272900176117
- Catégorie documentaire
- LI