Rapport présenté à M. le Président du Conseil d'Etat par le Ministre de l'Intérieur et des Cultes sur le projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er Août 1879 sur l'organisation de l'Eglise de la Confessi
Identification
- Identifiant
- 253597
Titre et mentions
- Titre
- Rapport présenté à M. le Président du Conseil d'Etat par le Ministre de l'Intérieur et des Cultes sur le projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er Août 1879 sur l'organisation de l'Eglise de la Confessi
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Intérieur et cultes
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 33 p.
- Format
- 31 x 21
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 7526
- Code-barre
- 32272900176010
- Catégorie documentaire
- LI