Instruction interministérielle sur l'institution, l'organisation et le fonctionnement des régies de recettes, pour la perception de différents droits dans les préfectures et les sous-préfectures
Identification
- Identifiant unique
- 253552
- Identifiant
- RBSVDP0000253552
Titre et mentions
- Titre
- Instruction interministérielle sur l'institution, l'organisation et le fonctionnement des régies de recettes, pour la perception de différents droits dans les préfectures et les sous-préfectures
- Mention de responsabilité
- "Ministère de l'intérieur, Direction générale de l'administration, Direction des affaires financières, administratives et sociales, Sous-direction des affaires financières, Bureau de la comptabilité centrale
- Mention de responsabilité suivante
- Ministère du budget, Direction de la comptabil"
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- "Intérieur
- Co-auteur collectivité
- Affaires financières
- Co-auteur collectivité subdivision
- Comptabilité centrale"
- Auteur secondaire collectivité
- France
- Auteur secondaire collectivité subdivision
- Comptabilité publique
Publication
- Date de publication
- 1980
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- Br 3571
Description matérielle
- Indication spécifique
- IN
- Caractéristiques matérielles
- 45 p.
- Format
- tabl.
- Matériel d'accompagnement
- 30 cm
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- GAL
- Tomaison
- 1
- Code-barre
- BAVP
- Catégorie documentaire
- 32272900175965
Notes et conservation
- Note
- LI