Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt de 25 millions de francs, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le Ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur [Duchatel]...
Identification
- Identifiant
- 253419
Titre et mentions
- Titre
- Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt de 25 millions de francs, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le Ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur [Duchatel]...
Auteurs
- Auteur secondaire
- Duchatel, Charles-Marie-Tanneguy
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Intérieur
Publication
- Date de publication
- 1847
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- A. Henry, impr.
- Collection
- Chambre des députés
Description matérielle
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 54590 (9)
- Code-barre
- 32272900175813
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Relié avec 8 autres brochures