Guide pratique pour l'exercice du droit de communication à l'usage des agents chargés du recouvrement
Identification
- Identifiant
- 252533
Titre et mentions
- Titre
- Guide pratique pour l'exercice du droit de communication à l'usage des agents chargés du recouvrement
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- "Impôts
- Auteur collectivité date
- Opérations fiscales et foncières"
Publication
- Date de publication
- 1991
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- IN
Description matérielle
- Indication spécifique
- 66 p.
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- 30 cm
- Nombre d'objets
- 516A
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900174910
- Tomaison
- 203260
- Code-barre
- 1