Fiches techniques sur le contrôle fiscal des opérations immobilières à l'usage des vérificateurs
Identification
- Identifiant unique
- 252522
- Identifiant
- RBSVDP0000252522
Titre et mentions
- Titre
- Fiches techniques sur le contrôle fiscal des opérations immobilières à l'usage des vérificateurs
- Mention de responsabilité
- Direction générale des impôts, [Ministère du budget], Sous-direction du contrôle fiscal, Bureau CF1, Délégation régionale pour la région Ile-de-France
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- "Impôts
- Auteur collectivité date
- Contrôle fiscal
- Co-auteur collectivité
- Bureau CF1"
- Co-auteur collectivité date
- France
- Auteur secondaire collectivité
- "Impôts
- Auteur secondaire collectivité subdivision
- Délégation régionale pour la région Ile-de-France"
Publication
- Date de publication
- 1995
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- IN
- Collection 2
- 204677
Description matérielle
- Indication spécifique
- 152 f.
- Format
- 30 cm
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 516A
- Tomaison
- 1
- Code-barre
- BAVP
- Catégorie documentaire
- 32272900174899
Notes et conservation
- Note
- LI