Recueil de jurisprudence. Année..
Identification
- Identifiant unique
- 252517
- Identifiant
- RBSVDP0000252517
Titre et mentions
- Titre
- Recueil de jurisprudence. Année..
- Numéro de partie
- "Section I
- Titre de partie
- Section II"
Auteurs
- Dates auteur
- "Contributions indirectes et divers
- Dates co-auteur
- taxes sur le chiffre d'affaires. [Puis] Recueil de jurisprudence. Contributions indirectes et divers. Année..."
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- "Impôts
- Co-auteur collectivité date
- Contentieux"
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- "Contributions indirectes et divers
- Éditeur
- taxes sur le chiffre d'affaires. [Puis] Recueil de jurisprudence. Contributions indirectes et divers. Année..."
- Collection
- 21 cm
- Collection 2
- 32272900174894
Description matérielle
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- Impr. nat.
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- BAVP
- Tomaison
- MAST
- Fonds
- 28831
- Catégorie documentaire
- 1
Notes et conservation
- Conservation
- LI