Bibliothèque Paris

Recueil de jurisprudence. Année..

Identification

Identifiant unique
252517
Identifiant
RBSVDP0000252517

Titre et mentions

Titre
Recueil de jurisprudence. Année..
Numéro de partie
"Section I
Titre de partie
Section II"

Auteurs

Dates auteur
"Contributions indirectes et divers
Dates co-auteur
taxes sur le chiffre d'affaires. [Puis] Recueil de jurisprudence. Contributions indirectes et divers. Année..."
Co-auteur collectivité
France
Co-auteur collectivité subdivision
"Impôts
Co-auteur collectivité date
Contentieux"

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
"Contributions indirectes et divers
Éditeur
taxes sur le chiffre d'affaires. [Puis] Recueil de jurisprudence. Contributions indirectes et divers. Année..."
Collection
21 cm
Collection 2
32272900174894

Description matérielle

Indication spécifique
Paris
Caractéristiques matérielles
Impr. nat.

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Cote
BAVP
Tomaison
MAST
Fonds
28831
Catégorie documentaire
1

Notes et conservation

Conservation
LI