Instruction sur le régime fiscal et douanier des départements d'outre-mer (Législation en vigueur au 31 décembre 1966)
Identification
- Identifiant unique
- 252484
- Identifiant
- RBSVDP0000252484
Titre et mentions
- Titre
- Instruction sur le régime fiscal et douanier des départements d'outre-mer (Législation en vigueur au 31 décembre 1966)
- Mention de responsabilité
- "Ministère de l'économie et des finances, Direction générale des impôts
- Mention de responsabilité suivante
- Direction générale des douanes et droits indirects
- Numéro de partie
- Ministère d'état chargé des départements et territoires d'outre-mer, Secrétariat général pour l'administration des départements d"
Auteurs
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Impôts
- Co-auteur collectivité date
- "France
- Auteur secondaire collectivité
- France"
- Auteur secondaire collectivité subdivision
- "Douanes et droits indirects
- Auteur secondaire collectivité date
- Départements d'outre mer"
Publication
- Date de publication
- 1967
- Collection
- 27 cm
- Collection 2
- 32272900174861
Description matérielle
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- Imprimerie nationale
- Format
- 215 p.
- Matériel d'accompagnement
- tabl.
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- BAVP
- Tomaison
- GAL
- Fonds
- 38723
- Catégorie documentaire
- 1
Notes et conservation
- Conservation
- LI