Instruction sur la rénovation du cadastre dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Identification
- Identifiant unique
- 252483
- Identifiant
- RBSVDP0000252483
Titre et mentions
- Titre
- Instruction sur la rénovation du cadastre dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Mention de responsabilité
- Ministère de l'économie et des finances, Direction générale des impôts, Sous-direction III A, Bureau III A 1
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Impôts
Publication
- Date de publication
- 1982
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 5 p.-501-721 dt 1 dépl. tabl.
- Caractéristiques matérielles
- graph.
- Format
- 30 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 46774
- Code-barre
- 32272900174860
- Catégorie documentaire
- LI