Décret du 10 juillet 1913 [portant réglement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du Travail et de la Prévoyance sociale (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs)] modifié et dispositions annexes
Identification
- Identifiant
- 252440
Titre et mentions
- Titre
- Décret du 10 juillet 1913 [portant réglement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du Travail et de la Prévoyance sociale (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs)] modifié et dispositions annexes
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Hygiène et sécurité des travailleurs
Publication
- Date de publication
- 1970
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 46 p.
- Format
- In-8 (235 x 155)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 10936
- Code-barre
- 32272900174817
- Catégorie documentaire
- LI