Instruction du 15 juin 1959. Application de la publicité foncière aux opérations de remembrement rural. Décret n?56-112 du 24 janvier 1956 complété par le décret n?59-338 du 21 février 1959
Identification
- Identifiant unique
- 252101
- Identifiant
- RBSVDP0000252101
Titre et mentions
- Titre
- Instruction du 15 juin 1959. Application de la publicité foncière aux opérations de remembrement rural. Décret n?56-112 du 24 janvier 1956 complété par le décret n?59-338 du 21 février 1959
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- "Génie rural et hydraulique agricole
- Auteur collectivité date
- Remembrement"
Publication
- Date de publication
- 1959
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie administrative centrale
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Indication spécifique
- 111 p.
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900174475
- Tomaison
- Br 11702
- Code-barre
- 1