Arrêté fixant les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics dans les territoires relevant du département de la France d'Outre-Mer
Identification
- Identifiant
- 252081
Titre et mentions
- Titre
- Arrêté fixant les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics dans les territoires relevant du département de la France d'Outre-Mer
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- "France d'outre-mer
- Auteur collectivité date
- Travaux publics"
Publication
- Date de publication
- 1946
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Nationale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 29 p.
- Format
- In-4 (270 x 210)
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900174454
- Tomaison
- 56977
- Code-barre
- 1