Décret n?49-732 du 3 juin 1949 relatif au mode d'établissement et à la procédure d'exécution des programmes tendant à la réalisation des plans d'équipement et de développement de la loi n?46-860 du 30 avril 1946
Identification
- Identifiant
- 252071
Titre et mentions
- Titre
- Décret n?49-732 du 3 juin 1949 relatif au mode d'établissement et à la procédure d'exécution des programmes tendant à la réalisation des plans d'équipement et de développement de la loi n?46-860 du 30 avril 1946
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- France d'outre-mer
Publication
- Date de publication
- 1949
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Nat.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 32 p.
- Format
- In-8 (270 x 210)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 485
- Code-barre
- 32272900174444
- Catégorie documentaire
- LI