Clauses et conditions générales applicables aux marchés de fournitures et services de toute espèce passés par le Ministère de la France d'Outre-mer et le Ministère des relations avec les Etats associés ou pour leur compte. Mises en vigueur par arrêté inte
Identification
- Identifiant
- 252069
Titre et mentions
- Titre
- Clauses et conditions générales applicables aux marchés de fournitures et services de toute espèce passés par le Ministère de la France d'Outre-mer et le Ministère des relations avec les Etats associés ou pour leur compte. Mises en vigueur par arrêté inte
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- France d'outre-mer
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- relations avec les états associés
Publication
- Date de publication
- 1953
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Nationale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 61 p.
- Format
- In-4 (265 x 210)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 986
- Code-barre
- 32272900174442
- Catégorie documentaire
- LI