Code des Caisses d'Epargne. [Décret n?52.759 du 27 juin 1952 portant codification des textes législatifs concernant les caisses d'épargne...]
Identification
- Identifiant
- 251992
Titre et mentions
- Titre
- Code des Caisses d'Epargne. [Décret n?52.759 du 27 juin 1952 portant codification des textes législatifs concernant les caisses d'épargne...]
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Finances et affaires économiques
Publication
- Date de publication
- 1952
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. du JO
- Collection
- Journal Officiel de la République Française
Description matérielle
- Indication spécifique
- 29 p.
- Format
- In-8 (230 x 150)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 10799
- Code-barre
- 32272900174365
- Catégorie documentaire
- LI