Instruction relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration des Français établis hors de France
Identification
- Identifiant unique
- 251678
- Identifiant
- RBSVDP0000251678
Titre et mentions
- Titre
- Instruction relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration des Français établis hors de France
- Complément du titre
- application de la loi organique n?76-97 du 31 janvier 1976...
- Mention de responsabilité
- Ministère de l'intérieur, Direction générale de l'administration, Direction des personnels et des affaires politiques
- Mention de responsabilité suivante
- Sous-direction des affaires politiques, Bureau des élections et des études politiques
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Elections et études politiques
Publication
- Date de publication
- 1977
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 14 p.
- Format
- 30 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 4243
- Code-barre
- 32272900174049
- Catégorie documentaire
- LI