Décrets des 21 Décembre 1915 et 28 Mars 1919 (modifiés) sur la concession des établissements de pêche maritime. Décret du 20 Aout 1939 relatif à la salubrité des huitres, moules et autres coquillages. Texte en vigueur à la date du 1?Janvier 1951
Identification
- Identifiant unique
- 251202
- Identifiant
- RBSVDP0000251202
Titre et mentions
- Titre
- Décrets des 21 Décembre 1915 et 28 Mars 1919 (modifiés) sur la concession des établissements de pêche maritime. Décret du 20 Aout 1939 relatif à la salubrité des huitres, moules et autres coquillages. Texte en vigueur à la date du 1?Janvier 1951
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Domanialité maritime
Publication
- Date de publication
- 1950
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Nat.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 20 p.
- Format
- In-12 (210 x 135)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 10583
- Code-barre
- 32272900173574
- Catégorie documentaire
- LI