Rapport au Parlement sur l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française et des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales
Identification
- Identifiant unique
- 251042
- Identifiant
- RBSVDP0000251042
Titre et mentions
- Titre
- Rapport au Parlement sur l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française et des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales
- Complément du titre
- ...
- Mention de responsabilité
- [Premier Ministre], Délégation générale à la langue française
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Délégation générale à la langue française et aux langues de France
Publication
- Date de publication
- 1996-
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Délégation générale à la langue française
Description matérielle
- Caractéristiques matérielles
- Tabl.
- Format
- 30 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516A
- Cote
- 205311
- Code-barre
- 32272900173413
- Catégorie documentaire
- LI