Réquisitoire présenté à la Cour des pairs, par M. l'avocat général près cette cour, faisant fonctions de procureur général, conformément à l'ordonnance royale du 21 août 1820
Identification
- Identifiant
- 250733
Titre et mentions
- Titre
- Réquisitoire présenté à la Cour des pairs, par M. l'avocat général près cette cour, faisant fonctions de procureur général, conformément à l'ordonnance royale du 21 août 1820
Auteurs
- Co-auteur
- Jacquinot-Pampelune, Claude-Joseph-François-Catherine
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des pairs
Publication
- Date de publication
- 1821
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 497 p.
- Format
- 25 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 513B
- Cote
- Ms 1410
- Code-barre
- 32272900173096
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Annotations manuscrites du marquis de Catellan, pair de France