Arrêts de la Chambre sociale rendus en...
Identification
- Identifiant unique
- 250607
- Identifiant
- RBSVDP0000250607
Titre et mentions
- Titre
- Arrêts de la Chambre sociale rendus en...
- Complément du titre
- texte intégral, titre et mots clés
- Mention de responsabilité
- Cour de cassation
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour de cassation
Publication
- Date de publication
- 1998-
- Lieu de publication
- Lyon
- Éditeur
- L'Hermès
- Collection
- Recueil Légis-France
Description matérielle
- Format
- 22 cm
Langues
- Langue du document
- fre