Affaire Bulkley contre le maire du VIIe arrondissement : audience du 16 janvier 1860, présidence de M. Nicias Gaillard : conclusions de M. le procureur général Dupin
Identification
- Identifiant
- 250600
Titre et mentions
- Titre
- Affaire Bulkley contre le maire du VIIe arrondissement : audience du 16 janvier 1860, présidence de M. Nicias Gaillard : conclusions de M. le procureur général Dupin
Auteurs
- Co-auteur
- Dupin, André Marie Jean Jacques
- Dates co-auteur
- 1783-1865
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour de cassation
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J. Claye
Description matérielle
- Indication spécifique
- 19 p.
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 56093 (6)
- Code-barre
- 32272900172961
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Relié dans un Mélange réunissant 11 brochures