Documents réglementaires. Réglement de la Chambre des Députés des départements (1814-1830). Règlement de la Chambre des députés (1830-1848). Règlement de l'Assemblée Nationale (1848-1851)
Identification
- Identifiant
- 250522
Titre et mentions
- Titre
- Documents réglementaires. Réglement de la Chambre des Députés des départements (1814-1830). Règlement de la Chambre des députés (1830-1848). Règlement de l'Assemblée Nationale (1848-1851)
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Corps législatif
Publication
- Date de publication
- 1869
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. C. de Mourgues frères
Description matérielle
- Indication spécifique
- 107 p.
- Format
- 17 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516A
- Cote
- 677 / tr 1
- Code-barre
- 32272900172882
- Catégorie documentaire
- LI