Exposé des motifs du livre 1.er de la deuxième partie du projet de code de procédure civile, présenté au Corps législatif, par M. Berlier,...
Identification
- Identifiant
- 250518
Titre et mentions
- Titre
- Exposé des motifs du livre 1.er de la deuxième partie du projet de code de procédure civile, présenté au Corps législatif, par M. Berlier,...
Auteurs
- Co-auteur
- Berlier, Théophile
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Corps législatif
Publication
- Date de publication
- [1806]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Rondonneau]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 18 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 81539 (7)
- Code-barre
- 32272900172879
- Catégorie documentaire
- LI