Projet de constitution pour la République française présenté par la commission des onze, dans la séance du 5 messidor, l'an 3 [suivi de] Discours préliminaire au projet de constitution pour la République française prononcé par Boissy-d'Anglas, au nom de l
Identification
- Identifiant
- 250449
Titre et mentions
- Titre
- Projet de constitution pour la République française présenté par la commission des onze, dans la séance du 5 messidor, l'an 3 [suivi de] Discours préliminaire au projet de constitution pour la République française prononcé par Boissy-d'Anglas, au nom de l
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1756-1826
- Auteur secondaire
- Boissy d'Anglas, François-Antoine de
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- "Convention nationale
- Auteur collectivité date
- Commission des Onze"
Publication
- Date de publication
- an III [1795]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
- Est publié avec
- Discours préliminaire au projet de constitution pour la République française
Description matérielle
- Indication spécifique
- 98-63 p.
- Format
- 8?
- Nombre d'objets
- MEZ
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900172809
- Tomaison
- 13362
- Code-barre
- 1