Projet de code civil, présenté à la Convention nationale le 9 août 1793, l'an IIe de la République française, au nom du Comité de législation, par le citoyen Cambacérès,... Imprimé par ordre de la Convention nationale
Identification
- Identifiant
- 250446
Titre et mentions
- Titre
- Projet de code civil, présenté à la Convention nationale le 9 août 1793, l'an IIe de la République française, au nom du Comité de législation, par le citoyen Cambacérès,... Imprimé par ordre de la Convention nationale
Auteurs
- Auteur secondaire
- Cambacérès, Jean-Jacques-Régis de
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- "Convention nationale
- Auteur collectivité date
- Comité de législation"
Publication
- Date de publication
- 1793
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Impr. nationale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 163 p.
- Format
- 8?
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900172806
- Tomaison
- 55301
- Code-barre
- 1