"Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République
l'expulsion des individus rentrés après déportationIdentification
- Identifiant
- 250435
Titre et mentions
- Titre
- "Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République
- Titre d'un auteur différent
- et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la représentation nationale ou"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1757-1818
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- an III [1795]
- Collection
- 8?
Description matérielle
- Type de document
- l'expulsion des individus rentrés après déportation
- Indication spécifique
- A Paris
- Caractéristiques matérielles
- de l'imprimerie de la République
- Format
- 19 p.
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900172794
- Code-barre
- MAST
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 67945 (14)
Notes et conservation
- État physique
- "Rel. dans recueil factice de ""Mélanges"" réunis par Denis Mater, député du Cher"