Projet de code des douanes présenté par la Commission des douanes. Quintidi, 15 brumaire, année II
Identification
- Identifiant
- 250434
Titre et mentions
- Titre
- Projet de code des douanes présenté par la Commission des douanes. Quintidi, 15 brumaire, année II
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [1794]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 18 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 73115/J 18
- Code-barre
- 32272900172793
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Relié dans un volume de mélanges