Code général des impôts directs et taxes assimilées : code des lois spéciales à la Ville de Paris concernant la répartition de la contribution mobilière ainsi que l'assiette de diverses taxes municipales incorporées dans les rôles des contributions direct
Identification
- Identifiant
- 250399
Titre et mentions
- Titre
- Code général des impôts directs et taxes assimilées : code des lois spéciales à la Ville de Paris concernant la répartition de la contribution mobilière ainsi que l'assiette de diverses taxes municipales incorporées dans les rôles des contributions direct
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Contributions directes et cadastre
Publication
- Date de publication
- 1946
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- IN
Description matérielle
- Indication spécifique
- 172 p.
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- 31 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516A
- Cote
- 201194 / TGF / tr 21
- Code-barre
- 32272900172760
- Catégorie documentaire
- LI