Réclamations et dégrèvements en matière de contributions directes et de taxes assimilées : instruction générale du 10 décembre 1935
Identification
- Identifiant
- 250381
Titre et mentions
- Titre
- Réclamations et dégrèvements en matière de contributions directes et de taxes assimilées : instruction générale du 10 décembre 1935
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Contributions directes
Publication
- Date de publication
- [1935]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 194-46 p.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 6808 (5)
- Code-barre
- 32272900172742
- Catégorie documentaire
- LI