Bibliothèque Paris

Procédure répressive en matière d'impôts directs : instruction du 1er mars 1941

Identification

Identifiant unique
250375
Identifiant
RBSVDP0000250375

Titre et mentions

Titre
Procédure répressive en matière d'impôts directs : instruction du 1er mars 1941
Mention de responsabilité
Ministère des finances, Direction générale des contributions directes, 3ème division - 1er bureau

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Contributions directes

Publication

Date de publication
1941
Lieu de publication
Paris
Éditeur
IN

Description matérielle

Indication spécifique
59 p.
Format
23 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
Br 10576
Code-barre
32272900172736
Catégorie documentaire
LI